Mentions légales

Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.justeici.com les informations suivantes :
Nom de la société : Sixteen Juste ici et Juste là
Siège : 14 esplanade de la Folatière, 38300 Bourgoin-Jallieu
SIRET : 90767908800027
Adresse de courrier électronique : ici@justeici.fr
Le créateur du site est Caroline Allies en lien avec Pepite Creation.
L’intégrateur web est As and Co Consulting.
Le responsable de la publication est Christophe Carron.
L’hébergeur du site est : OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Description des services fournis

Le site www.justeici.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.justeici.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations proposées sur le site www.justeici.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : ici@justeici.com. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Les visuels des jeux restent sous la propriété des éditeurs et concepteurs.
Crédits photos et vidéos : service communication, Léa Mallier – Columbus Café – Copper Branch – Caroline Allies – DR

Liens hypertextes

Le site www.justeici.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Cookies et droit d’accès aux données

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, en tant que visiteur de notre site, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès (article 15 du RGPD) et de rectification (article 16 du RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données, droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c du RGPD)
Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 du RGPD)
Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 du RGPD)
Droit à la portabilité des données que vous avez fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 du RGPD)
Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir à qui nous devons communiquer (ou non) ces données à un tiers que vous aurez préalablement désigné.
Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations légales, si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou en matière de conservation ou d’archivage des documents.

Vous pouvez adresser votre demande en nous joignant une copie d’un titre d’identité, en application de l’article 43 bis de la loi Informatique et Libertés à l’adresse :
par courrier postal : Juste ici et Juste là, 14 esplanade de la Folatière, 38300 Bourgoin-Jallieu
par mail : ici@justeici.com

Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.justeici.com.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site www.justeici.com, le propriétaire du site ne collecte pas d’informations personnelles relatives à l’utilisateur. Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas de données personnelles. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.